Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site agence-nola.fr (ci-après « le Site ») et du service Nola édité par Agence Nola (ci-après « le Service »).
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Les informations relatives à l'éditeur du Site figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge de l'utilisateur.
Agence Nola met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie d'accès continu. Agence Nola se réserve le droit de suspendre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou d'évolution, sans préavis.
4. Souscription au Service
La souscription au Service s'effectue après un échange préalable avec l'équipe d'Agence Nola. Le prospect prend contact par email à contact@agence-nola.fr en précisant son activité et son numéro de téléphone.
La souscription donne lieu à la conclusion d'un contrat de service spécifique, qui précise notamment le périmètre des prestations, le volume contractuel, la durée, les modalités de résiliation et les conditions tarifaires applicables.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs publics des formules Starter, Essentiel et Pro sont indiqués sur la page d'accueil du Site. Ils sont exprimés en euros, hors taxes applicables, et peuvent faire l'objet d'ajustements.
Les conditions tarifaires effectivement applicables à un client sont celles figurant à son contrat de service. Le paiement s'effectue mensuellement, selon les modalités précisées au contrat.
6. Durée et résiliation
Les formules du Service sont souscrites sans engagement de durée. La résiliation peut être demandée par le client à tout moment, par email à contact@agence-nola.fr, avec un effet au terme du mois calendaire en cours.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
7. Responsabilité
Agence Nola met en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service. Agence Nola ne peut toutefois être tenue pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des causes indépendantes de sa volonté (incident fournisseur tiers, force majeure, défaillance réseau).
La responsabilité d'Agence Nola est en tout état de cause limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes versées par le client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
8. Propriété intellectuelle
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle figurent dans les mentions légales. L'utilisation du Service n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Agence Nola se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients en cours de contrat avec un préavis raisonnable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur cessation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.